CGV
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la marque, enseigne et boutique en ligne BARCHA exploitée par la Société SILAM INTERNATIONAL (dénommée pour le reste du temps www.barcha.fr ou Barcha) SAS au capital social de 30.000 euros dont le siège social est situé 163 Rue de Grenelle 75007 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 817962137, ci-après dénommée “Barcha” et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet “Barcha” accessible à l’adresse:
http://www.barcha.fr ci-après dénommés “le Client”.
Le Client souhaitant bénéficier des offres de Barcha a, préalablement à la commande procédé à la création d’un compte en renseignant son adresse email, et en choisissant un mot de passe.
Les présentes conditions générales de vente de la société www.barcha.fr définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par www.barcha.fr aux clients du site.
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Barcha se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.
Le Client doit être :
- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contacter.
- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée.
Barcha offre à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.
Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Barcha ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. www.barcha.fr s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.
En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de Barcha dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.
En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, Barcha s’engage dans un délai de 30 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.
En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, Barcha expédiera le reste de la commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués à Barcha par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.
Toutefois, la responsabilité de Barcha ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits. Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.
Toutes les commandes sont vérifiées avant l’envoi. Si toutefois, à la réception du colis, il y a une erreur ou un article défectueux, merci de nous informer le plus rapidement possible par mail à contact@barcha.fr.
Ce dernier pourra le retourner à Barcha dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du colis et pourra demander :
- soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles
- soit d’être remboursé du prix du produit dans les 14 jours suivant sa demande.
Les frais de retour du produit non conforme ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront à la charge de Barcha.
Ces dispositions ne privent pas le Client de son droit de rétractation tel que garantit dans les présentes conditions générales de vente.
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site internet Barcha doit se conformer au processus suivant:
– Le Client sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône «Ajouter au panier»,
– Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône «valider et commander» ;
Le Client doit ensuite :
- Si il est déjà Client de Barcha : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de la 1ère commande;
- Si il est nouveau Client de Barcha : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email. Un mot de passe lui est alors demandé. Le Client est libre de modifier ce mot de passe.
- Un récapitulatif de la commande est indiqué au Client ainsi que les frais de port. Il doit cliquer sur l’icône «Commander» pour poursuivre sa commande et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présente Conditions Générales de Vente.
- Le Client accède ensuite à une page où il doit préciser son adresse de livraison et de facturation et renseigner ses informations de paiement. Le Client doit cliquer sur l’icône «payer par cb» ou «payer par paypal» et remplir le formulaire de paiement sécurisé «Banque Populaire» ou «Paypal» de sa commande.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte Paypal pour le paiement de sa commande, et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir toues les coûts d’utilisation des services de Barcha.
www.barcha.fr se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et les sociétés “Paypal” et “Banque Populaire”.
Lorsque que la commande est finalisée, www.barcha.fr confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
Le temps de préparation de la commande est de maximum 48 heures à compter de la validation de la commande du Client.
Le prix des produits est affiché en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales de Vente, notamment en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix pourra entrainer la suspension de l’accès aux services de Barcha, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Barcha. Ainsi Barcha se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un
L’expédition des commandes Barcha se fait à destination de la France Métropolitaine (y compris la Corse), de l’outre-mer et à l’international. La commande est livrée à l’adresse du Client ou à toute autre adresse que le Client aura mentionnée lors de la commande.
Livraison standard à domicile – Colissimo, Colis Privé, DHL
Nos partenaires s’engagent pour une livraison en France métropolitaine (week-end et jours fériés non inclus) sous 3 à 4 jours ouvrables, en Europe (week-end et jours fériés non inclus) sous 3 à 7 jours ouvrables, à l’international hors Europe (week-end et jours fériés non inclus) sous 4 à 10 jours ouvrables. Nos colis sont remis sans signature à l’adresse du client ou à toute autre adresse que le client aura mentionné lors de la commande. En cas d’absence, le colis sera remis au bureau de poste le plus proche, celui-ci sera indiqué sur l’avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera conservé dans le bureau de poste mentionné sur l’avis de passage durant 15 jours, à la suite de ces 15 jours si vous n’avez pas retiré votre colis, il nous sera retourné. Dans le cas où l’adresse mentionnée lors de votre commande était erronée, ou si vous n’aviez pas retiré votre colis dans les délais, les frais de réexpédition de votre colis seront à votre charge. Notez que nous ne sommes pas responsables de tout vol du colis dans votre boite aux lettres ou autre cas de disparition du colis s’il a été déclaré livré par les services postaux.
Le Client a le choix entre la Livraison Sans Signature à Domicile, en cas de vol ou de problème de livraison, le colis ne sera pas remboursé; et la Livraison avec Signature qui permet une assurance intégrale en cas de vol ou de problème de livraison.
Pour les envois internationaux, Barcha n’est aucunement responsable des droits de douane, TVA et autres taxes pouvant s’appliquer pour récupérer votre colis.
Livraison En Point Relais
Notre partenaire Mondial Relay s’engage pour une livraison en France (week-end et jours fériés non inclus) sous 5 à 8 jours ouvrables. Le client sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou sms. Nos colis sont remis contre signature avec la présentation d’une pièce d’identité à l’adresse du point relais que le client aura mentionné lors de sa commande. Si le client ne sélectionne pas de point relais, Barcha se chargera d’envoyer la commande au point relais le plus proche. Votre colis sera conservé dans le point relais durant 14 jours, à la suite de ces 14 jours si vous n’avez pas retiré votre colis, il nous sera retourné. Si vous n’aviez pas retiré votre colis dans les délais, les frais de réexpédition de votre colis seront à votre charge.
Les frais de livraison sont facturés au Client, en plus du prix des Produits, sauf mention ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de sa commande et à tout moment dans la rubrique « Livraison ».
Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison tout en indiquant un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni Barcha ni le Livreur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.
Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours et peuvent être rallongés pendant les périodes de soldes sans excéder une durée de 15 jours ouvrés.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de retourner les produits achetés sur le site Barcha pendant 14 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci (le cachet de la Poste faisant foi).
Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine (essayé, mais non porté). Le Client est prié de contacter Barcha par mail à contact@barcha.fr pour recevoir l’adresse de retour et les étapes à suivre.
Le remboursement du Client sera effectué par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Rad de la réception de la demande de rétractation et sous réserve de la restitution du produit.
Le remboursement comprendra le prix des articles commandés par le client, et ne prendra pas en compte les frais de livraisons.
La société Barcha est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Barcha.
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatiques et Libertés”, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par www.barcha.fr.
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Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.
Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable.
En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, seuls les Tribunaux de Paris seront compétents.